Conditions Générales de Vente

Vous trouverez ci-dessous nos Conditions Générales de Vente relatives à l'utilisation du site internet mamako.fr et à la demande de prestation(s) graphique(s) sur ce site. L'utilisation par les clients du site internet est régie par les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du site internet. La propriétaire du site internet, Mamako, peut modifier ou retirer à tout moment toute partie de ces conditions du site internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Mamako se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Il est demandé à chaque client de lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant toute demande de prestation d’illustrations ou de créations graphiques pour les réseaux sociaux.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et la prestataire qu'une fois le devis accepté et signé. À noter qu’un accord écrit vaut pour une validation du devis.

En réalisant une demande de prestation, vous (le client) garantissez que :

Vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat.
Les données personnelles divulguées lors de l'établissement de la commande sont complètes et exactes.
Vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

1. Commandes

En réalisant une demande de prestation, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et reconnaissez les avoir lues avant. Pour réaliser une demande de prestation, il vous suffit de contacter la prestataire via les canaux de communication mis à votre disposition sur le site internet (réseaux sociaux) ou par le formulaire "Passer commande". Après avoir détaillé précisément votre demande (support(s), dimension(s), contenu détaillé de l’œuvre graphique...), la prestataire s’engage à fournir un devis dans un délais maximal de deux semaines pour cette dite prestation. Ce devis a une période de validité de 2 mois, passé ce délais le prix indiqué sur celui-ci ne sera plus considéré comme valable par la prestataire. Une fois le devis validé, la prestataire s’engage à fournir un croquis de la ou des réalisations graphiques demandées. Le client est alors libre, de valider, de refuser ou de demander des modifications de ces dits croquis. Une fois que le client a validé le ou les croquis, un acompte de 20% de la somme totale est demandé afin de finaliser la signature du contrat. Le contrat est alors signé et la prestation commencée. Il ne sera plus possible après cela de bénéficier d’une annulation de commande.

Les droits de la prestataire :

J'ai le droit de refuser toute commande si je juge la demande trop éloignée de mon style.
J'ai le droit d'utiliser les réalisations pour m'autopromouvoir ou dans mon portfolio.
Je ne réalise pas de "copie" d'un design existant ou d'un autre artiste. L'inspiration est tolérée mais pas plus.
Vous ne pouvez pas promouvoir mes réalisations en votre nom. Pour les illustrations, vous n'avez pas le droit de supprimer/altérer ma signature.
Une commande ne peut pas être annulée lorsqu'elle a été commencée.
Je me réserve le droit de refuser un lot de modifications s'il devient trop important par rapport à ce qui a été validé initialement.

Vos droits :

Vous pouvez demander des modifications (dans la mesure du raisonnable), même une fois la commande finie.
Vous aurez accès à différents types de fichier pour correspondre à vos besoins.
Vous avez le droit de partager/relayer/utiliser les commissions à votre guise pour votre utilisation personnelle.

2. Annulation d’une commande

Il est possible pour le client de demander l’annulation d’une commande en cours si celle-ci est faite avant le versement de l'acompte de 20%. L'annulation peut être réalisée avant réalisation des croquis ou juste après, sans justification demandée au client, tant que cette demande est faite avant le versement de l'acompte. Passé ce délai, le client peut, s'il le souhaite, annuler la commande, mais ne pourra pas être remboursé de l'acompte précédemment versé.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site internet www.mamako.fr sont indiqués "Hors Taxes" (HT) et sont en euros : TVA non applicable, art. 293B du CGI. La prestataire se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou au moyen de paiement. Les prix peuvent varier en fonction de la demande du client, c’est pourquoi, il est convenu que seuls les prix annoncés sur le devis remis au client sont valables.

4. Paiement

Sauf stipulation particulière, les prestations sont payables dés acceptation du devis : 20% à la remise de la facture d'acompte, puis le reste de la somme à réception de la facture finale. Un accompte de 20% est demandé après validation des brouillons, puis le reste de la somme avant livraison des fichiers finaux. En cas de retard de paiement, la prestataire se réserve le droit de ne pas fournir les prestations graphiques demandées jusqu’à ce que le paiement ait eu lieu.
Les moyens de paiements acceptés sont : virement bancaire ou PayPal. Aucun autre moyen de paiement ne sera accepté.

5. Livraison

Une fois la ou les prestations graphiques réalisées par la prestataire, et le paiement effectué par le client, la prestataire s’engage à fournir plusieurs fichiers en haute définition au client par un canal de transmission n’assurant pas de dégradation de la qualité des fichiers par transferts (les réseaux sociaux). Ainsi, une adresse électronique valide (e-mail)pour transmettre les fichiers finaux de la ou des prestations graphiques demandées, sera exigée pour le client.

6. Retours & demandes de modifications

Plusieurs phases de modifications/retours sont permises durant le processus de la prestation. Le client a la possibilité de demander des modifications (dans la mesure du raisonnable, un ou deux retours maximum) sur le ou les croquis fournis après réception et validation du devis. La prestataire se réserve le droit de ne pas accepter toute demande de modification réalisée pendant la réalisation de la prestation. Une fois la prestation réalisée, il est possible pour le client de demander une ou deux modifications légères de la ou les réalisations graphiques comme : le changement de couleur d’un ou plusieurs éléments, le rajout d’un ou deux éléments mineurs etc… Ce dernier point est à négocier avec la prestataire, qui se réserve le droit de ne pas accepter de réaliser ces modifications si celles-ci nécessitent trop de travail ou de changements.